9c Revue de presse - Notre sélection juin 2011 - juillet 2011 ... puis ...facebook

Ci-dessous notr dernière sélection d'articles postés sur notre blog ; désormais vous pouvez les retrouver sur facebook ici http://www.facebook.com/eelv.fontenay?sk=wall

Abeilles, on commence à comprendre

mardi 26 juillet 2011

 

Sur son blog, le groupe local Europe Écologie-Les Verts du Pays de Quimperlé fait le point, en écho d’un article du Monde, sur la question de la surmortalité des abeilles.

 

Un article paru dans Le Monde du 9 juillet 2011 indique que le mystère de la disparition massive des abeilles est en voie d’élucidation.

 

Depuis une dizaine d’années, des disparitions d’abeilles massives sont constatées en Europe, aux États-Unis et aussi en Chine.

 

Chacun y va de son diagnostic :

 

* Les milieux proches des écologistes mettent en cause l’utilisation des insecticides (famille de pesticides détruisant les ravageurs) notamment « systémiques » ainsi que les pratiques agricoles telles que la monoculture qui appauvrissent la diversité et la qualité des ressources alimentaires de l’abeille * Les milieux proches des multinationales fabricantes de pesticides se polarisent sur l’action d’agents pathogènes responsables de maladies

 

Selon une étude du laboratoire Microorganismes : Génome et Environnement (LMGE, CNRS/Université Blaise Pascal Clermont-Ferrand 2) et du Laboratoire de Toxicologie Environnementale (LTE, INRA Avignon) ce serait la synergie entre l’action de certains insecticides et des parasites de l’abeille qui provoquerait ce massacre.

 

Ce qui n’étonne pas ceux qui pensent que les analyses et solutions simplistes ne sont pas des réponses à un monde aussi complexe que le notre.

Insecticides systémiques

Un insecticide systémique est un produit qui pénètre dans les tissus de la plante et est véhiculé par la sève.

Contrairement aux insecticides de contact, qui agissent sur un point précis de l’organisme, les insecticides systémiques se propagent dans le corps entier.

Le test

Les chercheurs ont testé l’action de doses faibles, proches de celles qui sont injectées dans la nature, des principes actifs de deux insecticides systémiques bien connus : le fipronil, principe actif du produit Regent de BASF et la thiaclopride de Calypso de Bayer, molécule très proche de celles du célèbre Gaucho et du Cruiser de Sygenta, dont la mise sur le marché vient de nouveau d’être autorisée par le ministère de l’agriculture.

« En exposant une dizaine de jours des abeilles saines à des doses très faibles de chaque produit, les chercheurs ne notent pas de mortalité importante ».

Photo abeille CNRS

« Mais, en réitérant l’expérience sur des insectes préalablement infectés par Nosema ceranae, un parasite intestinal très courant, les auteurs relèvent des mortalités d’environ 70 % à 80 %, pour l’une et l’autre molécules ».

C’est donc l’action conjointe des molécules de ces produits et de Nosema ceranae qui provoquerait ce cocktail mortel.

Peut être par perte des défenses immunitaires de l’insecte.

Principe de précaution et autorisation

Dans ces conditions le principe de précaution impose à court terme de confirmer l’interdiction des produits interdits (Regent) et ne pas autoriser ceux qui ont le même type d’action, tel que le Cruiser.

À plus long terme il devient nécessaire de modifier les protocoles de tests et d’autorisation de ce type de produit.

EELV Pays de Quimperlé

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Notre blog utilise beaucoup des sources extérieures et ne cesse de s'interroger sur ce qui peut être publié et comment. Nous sommes en tout état de cause enclins à faire tout retrait d'articles qui nous serait demandé, dans la mesure où nous voulons être respectueux de la loi.

 

Et nous serons toujours à l'écoute ainsi des remarques qui pourraient nous être faites.

 

On remarquera que pour l'essentiel, nous axons notre blog sur la reprise d'articles dèjà largement diffusés, et de temps à autres sur des articles engageant par leur commentaire EELV ou ses membres, quand ce n'est pas eux mêmes, voire nous-mêmes qui sont (sommes) source de publication par l'intermédaire d'un média et:ou d'une réflexion personnelle.

 

Nous espérons (car nous le pensons) que cette conduite reste dans l'esprit du respect des droits ci après.

 

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Le droit d’auteur se subdivise en droits moraux et droits patrimoniaux.

 

Les droits moraux. Inaliénables et perpétuels, ils sont au nombre de quatre :

– le droit au respect du nom ou droit pour l’auteur d’être cité ;

– le droit de divulgation, à savoir de décider du moment où l’œuvre est divulguée au public et sur quel support ;

– le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre ;

– le droit au repentir ou droit de retrait de l’œuvre.

 

Les droits patrimoniaux. Négociables et pouvant être cédés, ils sont au nombre de deux :

– le droit de reproduction qui permet de multiplier les exemplaires d’une œuvre ;

– le droit de représentation ou droit de communiquer l’œuvre au public.

 

Plus récemment est apparu un troisième pôle, celui des auxiliaires de la création et des investisseurs, titulaires de droits voisins ou de droits spécifiques en tant que producteur de bases de données.

 

Les droits voisins sont des droits reconnus aux artistes-interprètes, aux producteurs de phonogrammes (séquences de sons) et de vidéogrammes (séquences d’images sonores ou non) ainsi qu’aux entreprises de communication audiovisuelle. Ils ont été consacrés en France par la loi du 3 juillet 1985. Mais bien que ces droits voisins ne doivent pas porter atteinte aux droits des auteurs, l’évolution qui tient de plus en plus souvent compte des impératifs économiques les conduit à entrer en conflit avec les droits d’auteur.

 

Les producteurs de bases de données sont protégés par un droit sui generis (nouveau) accordé par la loi sur les bases de données du 1er juillet 1998 qui transpose la directive européenne du 11 mars 1996. Il leur permet de s’opposer à l’extraction et à la réutilisation « substantielle » ou « répétée » du contenu de leurs bases lorsqu’il est reconnu que l’investissement réalisé pour les créer est « substantiel 2 ».

 

Dans les deux systèmes, l’équilibre entre les droits des auteurs et ceux des utilisateurs est établi grâce à une durée limitée du monopole accordé aux auteurs et à une série d’exceptions. Au système ouvert des pays de copyright, qui autorise tous les usages qui répondent à certaines conditions, répond le système fermé des pays de droit d’auteur qui donne une liste précise d’actes autorisés.

 

Une directive européenne a aligné la durée des droits d’auteur sur celle des pays qui avaient les durées les plus longues, en l’occurrence soixante-dix ans après la mort de l’auteur. À noter néanmoins que la durée des droits voisins est de cinquante ans après la première interprétation ou la première fixation de l’œuvre et que, pour les œuvres collectives  3, le calcul est a priori établi à partir de la date de publication.

 

Attention à la notion de publication : si l’on modifie un texte, il s’agit d’une nouvelle publication et, s’il s’agit d’une traduction, le calcul doit être établi également à compter de la date du décès de l’auteur de la traduction. En revanche, les droits moraux sont perpétuels.

 

 

 

Droit d’auteur & Libertés numériques : plaidoyer pour une réforme constitutionnelle

Le mois dernier, plusieurs partis politiques ont publié leurs propositions de réformes concernant Internet et l’environnement numérique, en vue de la campagne présidentielle de 2012 :

La mission d’information parlementaire sur les droits de l’individu dans la révolution numérique a également rendu public un rapport présentant 54 propositions, émanant de députés de droite comme de gauche :

Au-delà du contenu, ce qui m’a frappé à la lecture de ces propositions, c’est une forme de consensus quant au niveau des réformes à entreprendre : il s’agit à chaque fois de voter de nouvelles lois, mais pas d’aller au-delà.

Dans le programme du parti socialiste, on relève en particulier ce passage :

Régulation
 de
 l’Internet 
par 
l’affirmation
 de 
principes
 protecteurs
 des
 droits 
et
 des 
libertés : Nous 
inscrirons 
ou
 réaffirmerons
 par 
la
 loi
 les
 grands
 principes
 d’une 
société
 de
 l’information
 ouverte,
 comme
 la
 neutralité
 du
 net,
 l’interopérabilité,
 la
 liberté
 d’expression,
 le
 droit
 à
 l’oubli,
 le
 droit
 au
 respect
 de
 la
 vie
 privée
 et
 à
 la
 protection
 des
 données
 personnelles.

Certes, l’inscription dans la loi de certains de ces principes (neutralité du net ou droit à l’oubli) constituerait bien une innovation importante, mais les autres sont déjà consacrés par des textes législatifs.

La question que je voudrais soulever ici est de savoir s’il n’est pas nécessaire d’aller au-delà de ces propositions pour envisager une réforme au niveau constitutionnel, notamment si l’on veut réussir à surmonter l’antagonisme entre le droit d’auteur et la liberté d’expression.

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Et si la France osait une réforme au sommet de la pyramide des normes ? Steps Pyramid. Par Ed Yourdon. CC-BY-SA. Source : Flickr.

 

La liberté d’expression, supérieure au droit d’auteur ?

J’avais déjà évoqué l’idée d’une réforme constitutionnelle en 2009 dans ce billet, mais elle m’est revenue à l’esprit en lisant les conclusions du rapport de l’ONU condamnant les dispositifs de riposte graduée et de filtrage, au nom de la protection de la liberté d’expression en ligne :

Couper des utilisateurs de l’accès à Internet, quelle que soit la justification avancée, y compris pour des motifs de violation de droits de propriété intellectuelle, est disproportionné et donc contraire à l’article 19, paragraphe 3, du Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques.

Il me semble que ce rapport – approuvé par 41 pays dans le monde (mais pas par la France…) – contribue à introduire l’idée d’une hiérarchie entre la liberté d’expression et le droit d’auteur, exprimée parfaitement par Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net :

Le rapporteur spécial des Nations Unies Frank La Rue affirme que la liberté d’expression est plus importante que le droit d’auteur et qu’elle doit être protégée à tout prix, dans les régimes autoritaires comme dans les démocraties. Les citoyens de par le monde doivent s’inspirer de ce rapport et tenir leurs gouvernements pour responsables des politiques qui portent atteinte à Internet et à nos libertés.

En effet, jusqu’à présent, on était plutôt dans l’idée que la liberté d’expression et le droit d’auteur constituaient deux principes d’égale valeur juridique, devant être conciliés de manière à ce que des atteintes disproportionnées ne soient pas portées à l’un au nom de la protection de l’autre. Même si le rapporteur des Nations Unis se réfère encore à cette idée de proportion, il va manifestement plus loin, puisqu’il considère que la coupure de l’accès Internet ne peut être justifiée par aucun motif, y compris la protection du droit d’auteur. Cela revient donc bien à conférer à la liberté d’expression une valeur supérieure.

Sur cette base, le rapport de l’ONU « prie instamment les Etats d’abroger ou de modifier les lois de propriété intellectuelle actuelles qui permettent que des utilisateurs soient déconnectés de l’accès à Internet, et de s’abstenir d’adopter de telles lois« . Cela reviendrait par exemple en France à abroger la loi Hadopi, mais il me semble que si l’on veut réellement traduire dans notre pays cette idée d’une hiérarchie entre le droit d’auteur et la liberté d’expression, il faut aller plus loin et modifier la Constitution.

Par delà les équilibres de la jurisprudence constitutionnelle…

En effet, le Conseil Constitutionnel, dans sa décision Hadopi I qui censurait le mécanisme de la riposte graduée sans juge, a déjà reconnu l’accès à Internet comme une liberté fondamentale, en la reliant à la liberté d’expression proclamée à l’article 11 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :

[...] aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :  « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » ; [...] en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services.

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Le Conseil constitutionnel a fait de l'accès à internet un droit fondamental, mais une réforme de la Constitution permettrait d'aller plus loin (Par Tonymadrid Photography. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr)

Mais comme l’avait montré Maître Eolas dans son commentaire, le Conseil constitutionnel s’était livré dans cette décision à une conciliation entre la liberté d’expression et la protection du droit d’auteur :

(…) ce genre de conflits entre des principes d’égale valeur mais contradictoires est le cœur de ce qu’est le droit. C’est l’essence du travail du juriste que de résoudre ce conflit, non pas en disant lequel des deux l’emporte, mais en délimitant le territoire de chacun selon les hypothèses. Dans tels et tels cas, le premier l’emportera, mais avec ces limites ; dans telles autres, ce sera le second, mais là encore dans telles limites pour préserver le premier.

Le Conseil Constitutionnel a ainsi réaffirmé dans sa décision Hadopi I l’importance de la protection de la propriété intellectuelle, en la reliant elle-aussi à la déclaration de 1789 :

la propriété est au nombre des droits de l’homme consacrés par les articles 2 et 17 de la Déclaration de 1789 ; [...] les finalités et les conditions d’exercice du droit de propriété ont connu depuis 1789 une évolution caractérisée par une extension de son champ d’application à des domaines nouveaux ; [...] parmi ces derniers, figure le droit, pour les titulaires du droit d’auteur et de droits voisins, de jouir de leurs droits de propriété intellectuelle et de les protéger dans le cadre défini par la loi et les engagements internationaux de la France ; [...]  la lutte contre les pratiques de contrefaçon qui se développent sur internet répond à l’objectif de sauvegarde de la propriété intellectuelle.

Résultat de ce jeu d’équilibre subtil, le Conseil a certes censuré la première mouture du texte, mais il a fini par valider le dispositif de la riposte graduée, dès lors que la figure du juge a été réintroduite dans la loi Hadopi II :

si la nécessité des peines attachées aux infractions relève du pouvoir d’appréciation du législateur, il incombe au Conseil constitutionnel de s’assurer de l’absence de disproportion manifeste entre l’infraction et la peine encourue [...] l’instauration d’une peine complémentaire destinée à réprimer les délits de contrefaçon commis au moyen d’un service de communication au public en ligne et consistant dans la suspension de l’accès à un tel service pour une durée maximale d’un an, assortie de l’interdiction de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur un service de même nature auprès de tout opérateur, ne méconnaît pas le principe de nécessité des peines.

Pour le Conseil Constitutionnel, consacrer l’accès à internet comme un droit fondamental était déjà un tour de force, car le gouvernement et la majorité avaient clairement exprimé leur désaccord sur ce point. Par ailleurs, il n’y a rien à l’heure actuelle dans notre système juridique qui permette de déduire que la liberté d’expression est supérieure au droit d’auteur et un juge n’aurait pas pu de lui-même introduire une hiérarchie entre ces droits.

Mais ce que le Conseil Constitutionnel n’a pu faire, le pouvoir constituant le peut en révisant la pyramide des normes au sommet. Voilà pourquoi j’affirme que les propositions des partis politiques (et singulièrement celles du PS) ne vont pas assez loin et qu’il est temps d’envisager une réforme de la Constitution.

Partis politiques, encore un effort si vous voulez garantir les libertés numériques !

Jusqu’à présent, je pensais qu’il fallait réviser la Constitution pour affirmer avec davantage de force le droit à la culture, le droit à l’éducation et le droit à l’information, de manière à ce que les juges puissent en déduire un véritable « droit des utilisateurs », doté d’une valeur égale à celui du droit d’auteur. Une telle réforme aurait sans doute déjà des effets assez importants, mais le rapport de l’ONU indique un moyen plus puissant encore, en proposant de subordonner le droit d’auteur à la liberté d’expression.

Depuis la publication de ce texte, l’OSCE au  niveau européen a elle aussi fait paraître un rapport condamnant le principe de la coupure d’accès internet au nom de la liberté d’opinion et d’information. Et certaines voix s’élèvent en ce moment en Tunisie pour que les libertés numériques soient garanties par la nouvelle constitution dont le pays doit se doter.

C’est sans doute là un exemple inspirant, car si deux pays en Europe (Finlande et Estonie) ont déjà consacré internet comme un droit fondamental, c’est plus sous la forme d’un droit-créance (un « droit à », de seconde génération) que comme une liberté fondamentale.

Davantage que des réformes législatives, c’est donc une révision de la Constitution que les partis politiques devraient envisager, de manière à conférer une valeur supérieure à la liberté d’expression, comme le réclame le rapport de l’ONU.

Une telle réforme pourrait prendre la forme d’une déclaration des libertés numériques, introduite dans notre bloc de constitutionnalité, de manière à sortir par le haut de la situation inacceptable dans laquelle nous nous trouvons en France. 

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La carte mondiale des ennemis d'internet et des pays sous surveillance, parmi lesquels figure la France (Par Reporters Sans frontières)

Mise à jour du 18/07/11 : autant à la relecture de ce billet, je reste convaincu que logiquement et techniquement, l’idée d’une révision constitutionnelle pourrait être féconde, autant je doute que le personnel politique français actuel soit en mesure de donner le jour à une déclaration des libertés numériques viable…

 

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Pour Alain Rey, le rédacteur en chef des publications du Robert, la recrudescence de mots « verts » est plutôt logique.

 

« L’écologieest une discipline fortement créatrice de nouveaux termes » explique-t-il, et cela est notamment dû à la montée en puissance des causes environnementales.

 

Et c’est ainsi que dans Le Robert, les mots « composteur » (« bac qui permet de déposer des matières organiques afin d’y former du compost »), « bisphénol A » (« composé organique suspecté d’être toxique ») et « Stévia » (« Plante d’Amérique du Sud dont les feuilles ont un pouvoir sucrant ») ont fait leur apparition. 

 

Dans la partie des noms propres, la députée européenne Europe Ecologie – Les Verts et candidate à la primaire, Eva Joly, a elle aussi fait son entrée dans le dictionnaire aux côtés de Steve Jobs, le cofondateur d’Apple mais aussi de Stéphane Hessel l’auteur de « Indignez-vous ! ».



 



de nouveaux mots écolos dans les dicos

 

Mais c’est le Petit Larousse qui a intégré le plus de termes écolos cette année.

 

Parmi les nouveaux mots : « biogaz » (« gaz produit par fermentation de matières biologiques et fournissant une énergie renouvelable »), « écocide » (« destruction totale d’un milieu naturel) ou encore « rudologie » (« étude des déchets et de leur recyclage »).

 

De nouvelles locutions ont également été ajoutées. Ainsi, à « ferme », on retrouve la définition de « ferme éolienne » et à « perturbateur », celle de « perturbateur endocrinien ». Enfin d’autres ont vus leur définition changer.

 

« Séquestration » signifie aussi désormais : « Technologie consistant à capter le gaz carbonique des émissions polluantes et à le stocker durablement dans des structures géologiques profondes ». Au total, c’est donc 3 000 nouvelles allocutions qui se sont ajoutées aux 59 000 mots déjà présents dans le Petit Larousse.

 

Tous ces nouveaux termes « écolos » rejoignent ceux déjà entrés l’année dernière. Petite piqûre de rappel : « empreinte écologique » et « écohabitat » y avaient fait leur apparition. Ces expressions sont désormais devenues courantes. Mais pour l’heure, pas de trace d’ « éco-kérosène » ni d’« éco-responsable » dans nos dictionnaires.

 

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La nature est la base qui permet et entretient la vie sur notre planète.

blog du monde 28/06/2011

 

 

Nourriture, eau, médicaments, abri, air non pollué… tous ces produits et services indispensables à la vie, et beaucoup d'autres, proviennent de la nature. Lors de la conférence internationale sur la pauvreté et l'environnement, qui a lieu à Paris les 27 et 28 juin, il est important de rappeler que nous dépendons tous pour notre survie des innombrables bienfaits de la nature, et c'est plus particulièrement encore le cas des populations pauvres.

 

Cependant, les organismes internationaux d'aide au développement et les gouvernements donateurs ont largement négligé le rôle de la nature, se tournant plutôt vers des programmes de "développement" à grande échelle, portant parfois atteinte à l'environnement, pour aider les pays à sortir de la pauvreté. Dans certains cas, les résultats sont tout autres.

 

Les protecteurs de la nature ont échoué à persuader les économistes et les praticiens du développement de l'importance à long terme de l'environnement pour le développement. Sollicités pour donner des preuves de l'apport concret de la nature au bien-être humain, ils ont trop souvent eu du mal à convaincre. Mais ceci est en train de changer.

 

Des études récentes de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), indiquent que les forêts, par exemple, apportent 130 milliards de dollars d'avantages directs et tangibles à 1,6 milliards de personnes parmi les plus pauvres au monde, soit plus que l'aide totale cumulée des pays donateurs !

 

En outre, une étude révolutionnaire, "L'économie des écosystèmes et de la biodiversité", montre que des écosystèmes naturels, comme les zones humides, les récifs coralliens et les forêts, représentent jusqu'à 89 % de ce que l'on appelle "le PIB des pauvres", à savoir les moyens d'existence des populations pauvres. Ainsi, au Burkina Faso, par exemple, un projet de l'UICN soutenu par le gouvernement français a mis en évidence que 80 % des revenus des ménages pauvres sont liés à la forêt protégée de Nazinga.

 

Un certain nombre de pays commencent à y prêter sérieusement attention. Ainsi, le Rwanda a lancé récemment une initiative destinée à inverser d'ici 2035, à l'échelle nationale, la tendance actuelle de la dégradation des sols, de l'eau, des terres et des ressources forestières.

 

L'UICN a été étroitement associée à sa mise en place et l'organisation apportera son soutien au gouvernement du Rwanda afin de faire de l'environnement un moteur important du développement du pays.

 

Cette démarche nécessitera une évolution très importante du modèle économique en place, qui donne primauté au PIB ; il faudra notamment modifier les outils de mesure de la richesse et du bien-être des pays.

 

D'ores et déjà, des pays "mégadivers", dont l'Inde, montrent la voie à suivre : ils adaptent leurs économies afin qu'elles soient plus respectueuses de l'environnement et prennent mieux en considération les services de la nature dans les comptes nationaux. Il ne suffit pas d'accroître nos investissements dans la nature : il faut aussi faire les bons investissements.

 

L'aide au développement doit être aménagée afin d'éliminer les obstacles discriminatoires, établis de longue date, qui empêchent un partage équitable des avantages issus de la nature, d'assurer le respect des droits de ceux qui contribuent le plus à la conservation des actifs naturels et de les soutenir dans leur responsabilité de gérer durablement ces derniers.

 

Lorsque tout ceci se met en place, les avantages sont démultipliés, tant pour les populations humaines que pour la nature. Ainsi, une fois qu'elles ont été davantage impliquées et ont eu plus d'influence sur la gestion locale des pêches, 1 200 familles du Bangladesh ont obtenu que soit multipliée par dix l'indemnité payée par les autorités publiques au titre de la période d'interdiction de la pêche, ce qui a accru les revenus familiaux et amélioré en même temps la pérennité des ressources.

 

Il est également temps de nous reposer la question de savoir où investir. Les associations locales, les petites et moyennes entreprises, les aires conservées par des communautés locales et autochtones, sont plus proches du terrain, ont souvent des coûts de transaction moindres et un meilleur rendement des investissements.

 

Après l'indépendance de la Namibie, son gouvernement a cherché à assurer l'égalité des droits pour les populations locales en enregistrant officiellement les zones communautaires de conservation. A l'heure actuelle, 59 aires de conservation s'étendent sur près de 130 000 km2 de milieux naturels intacts riches en espèces sauvages ; près de 800 personnes à plein temps et 250 saisonniers y sont employés.

 

Des espèces rares et menacées, comme le rhinocéros noir, sont déplacées des parcs nationaux vers ces sites, ce qui montre le degré de confiance des autorités à l'égard des capacités des communautés en matière de gestion des ressources naturelles.

 

Des écologistes de différentes régions du monde, des steppes de Mongolie aux forêts du Ghana et aux grandes plaines du Nord des Etats-Unis, regardent vers la Namibie pour en tirer des enseignements applicables dans leurs pays. Eu égard à la crise financière actuelle, de nombreux gouvernements réexaminent de près leurs budgets et leurs priorités. Cependant, la crise représente aussi une occasion de repenser l'aide au développement.

 

Avec "le commerce, pas l'aide", nous avons reconnu que les deux sont nécessaires. Ceci s'applique également à "la nature, pas l'aide" pour le développement durable : nous constatons que la nature peut apporter des solutions à un certain nombre d'enjeux pressants du développement, de la sécurité alimentaire au changement climatique.

 

Il nous reste moins de cinq ans pour atteindre l'objectif mondial fixé par les Nations unies, consistant à diviser par deux le nombre de personnes vivant dans la grande pauvreté ; moins de dix ans pour atteindre un autre objectif mondial : arrêter la perte de la diversité naturelle. Il faudra, pour y parvenir, redoubler d'innovation, de coopération et de détermination pour montrer la voie. Il est temps de reconnaître la nature pour ce qu'elle est vraiment : un investissement judicieux et une occasion à ne pas rater permettant de réduire la pauvreté de façon durable. Il est temps, pour les acteurs du développement et de la conservation, de joindre nos forces pour atteindre ces objectifs.

 

Julia Marton-Lefèvre, directrice générale de l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature)

 

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Protéger les libertés sur Internet : les propositions de La Quadrature

vendredi 24 juin 2011
 

La Quadrature du Net publie aujourd’hui un ensemble de propositions pour garantir la liberté de communication sur Internet et permettre au réseau de demeurer un instrument au service de la démocratie, de la culture et de l’innovation socio-économique. L’organisation citoyenne appelle les citoyens à s ’en saisir et à les relayer autour d’eux et auprès des décideurs politiques

 

Un articlepublié par La quadrature du net , site collectif de citoyens français qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés et le développement économique et social à l’ère du numérique.

 

Paris, 22 juin 2011 –

 

Nous sommes à un moment clé de l’Histoire d’Internet. HADOPI, le G8 décidant le contrôle du Net, l’ACTA, la réaction des gouvernements américain et français à WikiLeaks, le développement galopant des mesures de censure, y compris dans les régimes démocratiques, ne sont que quelques unes des menaces qui pèsent sur son devenir.

 

Face à ces menaces, il est urgent que les citoyens agissent pour s’assurer qu’Internet reste un instrument au service de la démocratie, du développement humain et de l’innovation. C’est dans cette perspective que La Quadrature du Net présente ses propositions [1]. L’organisation citoyenne invite les citoyens à s’en saisir pour en discuter autour d’eux, notamment avec leurs responsables politiques.

 

Ces propositions sont regroupées autour de trois axes d’action :

 

Protéger les droits de l’homme dans la société numérique.

  • Garantir la présomption de légalité pour toute publication en ligne
  • Garantir le droit au procès équitable
  • Réfléchir aux limites de la liberté d’expression dans une sphère publique renouvelée

Garantir qu’Internet restera libre et ouvert sur le plan technique

  • Protéger dans la loi la neutralité du Net
  • Encourager le développement de réseaux sans-fil partagés
  • Soutenir le développement de terminaux et de serveurs contrôlés par les usagers

Promouvoir la libre circulation de la culture et des connaissances.

  • Reconnaître le partage en droit et en fait
  • Explorer de nouveaux modèles de financement de la création, de l’information et des médias
  • Renforcer le domaine public et libérer le patrimoine numérique

Ces propositions doivent permettre aux citoyens d’argumenter et d’agir afin d’adapter notre société et notre droit à Internet et à son potentiel démocratique. À l’heure où la tension est à son comble entre ceux qui veulent prendre le contrôle d’Internet et ceux qui entendent jouir sans entraves de leurs libertés et de nouvelles potentialités, il est indispensable de se faire entendre et d’agir. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

 

 

Références

 

 

1. Elles sont présentées en détail à cette adresse : http://www.laquadrature.net/fr/prop...

** À propos de la Quadrature du Net **

 

La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d’Internet, notamment la libre circulation de la connaissance.

 

À ce titre, la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d’expression, le droit d’auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée.

 

Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d’intervenir efficacement dans le débat public.

 

Liste des soutiens : http://www.laquadrature.net/fr/ils-...

 

** Contact presse et espace presse **

 

Jérémie Zimmermann - jz@laquadrature.net - 06 15 94 06 75

http://www.laquadrature.net/fr/espa...

 

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Quand l’agriculture sert à nourrir les machines aux dépens des humains

Par Agnès Rousseaux (22 juin 2011)

 

Basta ! a enquêté sur un empire méconnu mais tentaculaire, du nom de Sofiprotéol, leader français dans les huiles de colza, de tournesol ou de soja. Fonds d’investissement aux multiples filiales, Sofiprotéol préfigure une agriculture au service quasi exclusif de l’industrie pétrolière et chimique.

 

Cette « pieuvre verte » est dirigée par Xavier Beulin, actuel président de la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire, qui a l’oreille du pouvoir. Si ce modèle se développe, l’agriculture de demain servira-t-elle encore à nourrir le monde ?

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Le modèle agricole français servira-t-il encore à nourrir les êtres humains ? En ces temps de spéculation sur les matières premières, notamment alimentaires, c’est la question que l’on peut se poser, alors que s’est ouvert à Paris le G20 agricole. « Nous voulons donner la parole aux paysans du monde entier.

 

Nous avons des choses à dire en matière de lutte contre les variations de cours, l’arrivée des fonds spéculatifs, ou la constitution des stocks d’intervention », a lancé Xavier Beulin, président du premier syndicat agricole français, la FNSEA. Sous son égide, la puissante organisation compte bien apparaître comme un interlocuteur de premier choix, après avoir largement influencé la politique agricole française depuis un demi-siècle.

 

Mais qui est Xavier Beulin, le nouveau leader de la FNSEA ? Quelle vision de l’agriculture incarne-t-il ? À la tête du fonds d’investissement Sofiprotéol, l’homme ressemble davantage à un businessman qu’à un agriculteur.

 

Sofiprotéol ? C’est l’établissement financier de la filière des oléoprotéagineux (colza, tournesol, soja). La société possède un vaste empire : leader de la production d’agrocarburants en France, impliqué dans le développement des OGM, la sélection génétique animale et végétale, dans la « chimie verte », propriétaire de la marque d’huiles Lesieur et du groupe Glon Sanders, leader français de nutrition animale.

 

C’est fou le nombre de produits que l’on peut fabriquer à partir de fleurs de colza ou de tournesol : du carburant, de la glycérine (pour la pharmacie ou l’armement), du plastique, des détergents, des produits cosmétiques... Et accessoirement des huiles alimentaires.

 

Résultat : sur un chiffre d’affaires de 5,6 milliards d’euros en 2010 pour Sofiprotéol, plus de la moitié est réalisé dans des débouchés industriels qui n’ont plus rien à voir avec l’alimentation humaine ou animale, dont 2,3 milliards pour les seuls agrocarburants. Quand les champs de colza commencent à ressembler à des gisements pétroliers...

 

Le monde selon Sofiprotéol préfigure-t-il l’agriculture du futur ? Est-ce un modèle partagé par ceux qui ont élu le businessman à la tête de la FNSEA ? Son élection en décembre dernier a suscité de nombreuses réactions.

 

L’homme défend une « agriculture moderne, vivante et conquérante ».

 

 

Pour Philippe Collin, porte-parole de la Confédération paysanne, il incarne surtout « une agriculture où les paysans sont sous l’emprise croissante des industries agroalimentaires. Une agriculture intégrée dans l’appareil économico-financier. En dehors des rouages macro-économiques, pas de possibilité pour les paysans d’exister. »

 

Et Sofiprotéol, dont il est président ? « Une pieuvre, aux énormes tentacules », décrit Christian Berdot, responsable agrocarburants pour l’ONG Les Amis de la Terre.

 

Les manipulations génétiques, solution à la malnutrition ?

 

Sofiprotéol est actionnaire de Biogemma, une société qui contribue à « augmenter la biodiversité » par ses travaux sur les OGM... Biogemma a mis au point un « maïs résistant à la sècheresse », grâce à l’introduction par transgénèse d’un gène de sorgho. Et la société a multiplié ces dernières années les procédures judiciaires à l’encontre de faucheurs volontaires d’OGM. 

 

Côté génétique, Sofiprotéol figure également au sein du capital de Hendrix Genetics, un des leaders mondiaux de la génétique animale. L’entreprise basée aux Pays-Bas a notamment développé des « souches de poules pondeuses qui peuvent se nourrir de tourteaux de colza sans que le goût de leurs œufs ne soit modifié ». Un débouché supplémentaire pour les producteurs d’oléagineux.

 

Hendrix Genetics possède des entreprises et « joint-ventures » dans 22 pays, elle est spécialiste des fusions-acquisitions, comme le montre son spot publicitaire.

 

Elle se rêve en sauveuse de l’humanité.

 

Grâce à la sélection génétique, on pourra demain nourrir 9 milliards d’humains.

Fini la malnutrition.

 

Par sa filiale ISA (Institut de sélection animale), Hendrix Genetics est l’héritier de l’entreprise bretonne Studler, qui avec l’Institut national de recherche agronomique (INRA), a fabriqué dans les années 1970 la poule « Vedette 2 » : une poule naine aux besoins alimentaires réduits, après sélection génétique, qui en 1985 représentait 58 % du marché avicole national.

 

La biodiversité ne fait pas partie des priorités de l’entreprise ! « Au fond, nous sommes encore des agriculteurs » [1], précise ISA sur son site. Comme si on pouvait en douter...

 

Une côte de porc FH100 ou un rôti Galaxy 300 ?

 

En échange de sa participation au capital, Sofiprotéol a cédé à Hendrix Genetics sa filiale France Hybrides [2], la « plus importante société privée de génétique porcine en France ». Celle-ci propose une gamme complète de porcs, créés par amélioration génétique, et triés selon leurs qualités : la Galaxy 300 vantée pour sa « douceur maternelle », la truie FH100, dont « les options choisies » pour sa création « ont pour but d’assurer l’homogénéité du produit terminal ».

 

On ne sait pas trop s’il est question de jambon ou du porcelet à naître... Hendrix Genetics utilise la bio-informatique pour prévoir la « valeur génétique » de ses produits. Et stocke pour ses programmes d’amélioration génétique « des millions d’informations relatives aux performances individuelles de [ses] pedigrees ». Selon Hendrix Genetics et Sofiprotéol, l’agriculture du futur se gère dans des centres de données informatiques.

 

Pourquoi Sofiprotéol, concernée par les oléagineux, s’est-elle embarquée dans l’amélioration génétique animale ? Parce que les filières animales représentent le premier débouché des productions végétales. Sofiprotéol renforce donc sa présence dans ce secteur « par des prises de participation stratégiques ».

 

C’est cette même logique qui conduit Sofiprotéol à la prise de contrôle en 2007 du groupe agroalimentaire Glon Sanders, leader français des aliments composés pour animaux. En dominant toute la filière, de la production d’oleagineux jusqu’à la sélection des animaux qui mangeront ces produits, Sofiprotéol étend ses tentacules.

 

Sofiprotéol, champion de la « chimie verte »

 

Sofiprotéol fait aussi des affaires avec l’entreprise InVivo, dans le secteur des semences, grâce à une holding commune. InVivo, premier groupe « coopératif » agricole français, s’occupe du stockage de céréales et du commerce international des grains, délivre ses conseils à l’agriculture intensive, ou investit la grande distribution (magasins Gamm Vert).

 

L’entreprise commercialise aussi plus de la moitié des pesticides épandus en France, et consacre un milliard d’euros à la « santé végétale », par des accords de distribution avec les grandes firmes de l’agropharmacie – Syngenta, Bayer Cropscience, BASF, DuPont de Nemours [3]. Un partenariat stratégique de plus pour la pieuvre Sofiprotéol.

 

Parmi les filiales de Sofiprotéol, on trouve également deux sociétés spécialisées dans « l’oléochimie », Novance et Oléon. Cette dernière est une ancienne filiale de TotalFinaElf. Leaders du secteur en Europe, ces sociétés commercialisent des produits industriels d’origine végétale, utilisés dans les secteurs des lubrifiants, lessives, peintures ou cosmétiques...

 

Une « chimie renouvelable », comme le décrit Sofiprotéol. Et qui protège l’environnement, précise le site du groupe. Avec le Grenelle de l’environnement, l’Union des industries chimiques s’est engagée à utiliser 15% de matières premières renouvelables dans ses approvisionnements d’ici à 2017.

 

Sofiprotéol ne pouvait manquer d’investir dans un domaine qui constitue un débouché de plus pour la filière oléagineux. Le groupe a également lancé en Picardie un projet de bioraffinerie « Pivert », qui doit produire, à partir de colza et du tournesol, des biomatériaux pour l’emballage ou le bâtiment.

 

Des agrocarburants financés par le contribuable

 

Et quand les cultures de colza, soja ou tournesol ne finissent pas transformées en lessives, cosmétiques ou emballages, on les retrouve dans les carburants. Car le fleuron de Sofiprotéol, c’est Diester Industrie, numéro un mondial du « biodiesel ».

 

Une entreprise productrice d’agrocarburants, en situation de quasi monopole en France. Comment Sofiprotéol s’est-elle taillée la part du lion dans la production de carburants ?

 

Dans les années 1990, transformer le colza et le tournesol en agrocarburant est 2 à 3 fois moins rentable que le débouché alimentaire. Avec sa filière Diester, Sofiprotéol va réussi un tour de force, explique Patrick Sadones, agriculteur en Seine-maritime et ingénieur agronome, qui a produit un rapport très détaillé sur le sujet. Des aides de la PAC, une attitude bienveillante des pétroliers [4], des études de l’Ademe garantissant l’efficacité énergétique de la filière... Autant d’éléments favorables qui vont lancer la production à grande échelle.

 

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Mais quand Xavier Beulin arrive à la tête de Sofiprotéol, les agrocarburants ne sont pas encore compétitifs. Il faut trouver une solution pour vendre le Diester®. La recette ?

 

L’obtention d’une défiscalisation des agrocarburants : l’État reverse une partie des taxes perçues sur la vente de carburants aux producteurs d’agrocarburants. En 2003, Sofiprotéol bénéficie ainsi d’une « défiscalisation » de 0,35 euros par litre de Diester® [5].

 

Une facture payée par le contribuable. Vient ensuite la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en 2005 : l’incorporation d’agrocarburants (esthers d’huile) devient obligatoire dans le gasoil vendu à la pompe.

 

Les distributeurs de carburants sont contraints d’acheter ces esthers d’huile à des sites de productions bénéficiant d’un agrément. Et jusqu’en 2007, comme par hasard, seuls les sites de Sofiprotéol/Diester industries bénéficient d’un agrément… C’est ce qu’on appelle la concurrence libre et non faussée.

 

Le Diester®, une « arnaque écologique au bilan catastrophique »

 

« Sofiprotéol ne tolère aucun concurrent sur le territoire national », explique Patrick Sadones. « Et les distributeurs de carburants ont dû payer 880 euros le mètre cube de Diester® vendu par Sofiprotéol, contre 360 euros pour un mètre cube de gasoil ». L’affaire est juteuse.

 

Au point que selon Henri Prévost, ingénieur général du Corps des mines et auteur d’un rapport pour le gouvernement en 2005, les nouvelles usines d’estérification sont amorties en deux ans… « Sofiprotéol est extrêmement puissant. Les pétroliers sont aujourd’hui captifs, et Sofiprotéol ne prend pas de gants pour fixer les prix », estime Patrick Sadones.

 

Le monopole s’est depuis fissuré, mais Sofiprotéol fournit encore les trois quarts du marché. Même le groupe Total, associé au géant Neste Oil qui exploite la plus grosse unité d’estérification du monde à Singapour, n’a pas obtenu du gouvernement l’agrément pour les 200.000 tonnes qu’il prévoyait de produire à Dunkerque. Résultat ? « Tous les ans, les distributeurs de carburants sont face à un seul opérateur, qui a juste ce qu’il faut à vendre, et ils sont obligés d’acheter », accuse l’ingénieur agronome.

 

Et « Sofiprotéol continue son racket » : pour chaque litre de diesel vendu à la pompe, les automobilistes payent 3,5 centimes et l’État verse 0,5 centime (coût de la défiscalisation) pour les agrocarburants de Sofiprotéol.

 

Un surcoût qui pourrait avoir du sens, s’il contribuait à développer une énergie renouvelable et à diminuer les gaz à effet de serre. Mais pour Patrick Sadones et la Confédération paysanne, aucun doute : le Diester® est une « arnaque écologique » et son bilan est « catastrophique ».

 

Une nouvelle étude de l’Ademe, publiée en 2010, rectifie les résultats de l’étude précédente (2002) concernant l’efficacité énergétique de cet agrocarburant. Malgré les progrès techniques, les chiffres sont bien moins favorables au Diester® [6]. « Même l’augmentation du pétrole au-delà de 150 dollars le baril ne rendra pas le Diester® compétitif », conclut Patrick Sadones.

 

Surtout, le Diester® pollue. L’étude de l’Ademe estime que l’utilisation de Diester® réduit de 57% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’équivalent en gasoil.

 

« Mais il faut raisonner à production alimentaire constante : un agriculteur qui signe un contrat avec Diester industrie, cela signifie une déforestation à l’autre bout du monde pour maintenir la production mondiale en huile alimentaire, explique Patrick Sadones. Si on inclut ce changement d’affectation des sols, sur 20 ans, le Diester® est 2 fois plus mauvais que le gazole en terme d’émissions de gaz à effet de serre. »

 

Estérification ou désertification

 

Qu’importe, la pieuvre verte cherche aussi à étendre ses tentacules en Afrique. Le rachat de l’ex-Compagnie française de développement du textile (Sodaco), présente en Afrique de l’Ouest, au Maroc ou à Madagascar a échoué.

 

Mais l’ancien président fondateur de Sofiprotéol, Jean-Claude Sabin, préside le conseil de surveillance de la société française Agro Energie Développement (Agroed), qui mène des projets de développement des agrocarburants au Mali, au Burkina Faso, ou en Guinée [7]. L’éventuelle expansion de Sofiprotéol en Afrique pourrait avoir de lourdes conséquences pour les agriculteurs locaux.

 

En 2010, les agrocarburants représentent en France l’équivalent de 109% de la production nationale de graines oléagineuses [8]. La production d’huile végétale est entièrement détournée de l’alimentation vers les carburants, ce qui entraîne des importations d’huile.

 

Saipol, filiale de Sofiprotéol et propriétaire de Lesieur, en a d’ailleurs fait les frais en 2008 : 40.000 tonnes d’huile de tournesol, importées d’Ukraine, avaient été coupées au lubrifiant pour moteur. Saipol se déclare victime d’une fraude organisée, mais sa gestion de la crise a été très critiquée.

 

Surtout, l’importation notamment d’huile de palme provoque des déforestations importantes. « Ce changement d‘utilisation des sols provoque des émissions de CO2 considérables et l’utilisation de Diester® en substitution au gasoil, au lieu de réduire les émissions de gaz à effet de serre, pourraient les augmenter d’approximativement de 8 millions de tonnes d’équivalent CO2 ! », expliquent, dans un communiqué commun, Greenpeace, Les Amis de la Terre et le Réseau action climat.

 

Sans oublier que la demande européenne en agrocarburants participe à la flambée des prix des matières premières agricoles et contribue à la spéculation sur les denrées alimentaires. Au total, on est loin des promesses écologiques de Sofiprotéol !

 

« La réussite de Sofiprotéol repose sur une imposture », résume Patrick Sadones.

 

« Et l’élection de Xavier Beulin à la tête de la FNSEA est révélateur d’un syndicat qui ne sait plus quoi faire. Il comptait sur son poids politique, et, aujourd’hui, l’État n’a plus de marges de manœuvre pour satisfaire ses revendications. Alors on va se jeter dans les bras de ce gars-là, en se disant que c’est un modèle pour les autres filières. »

 

La logique tentaculaire et l’intégration de la filière, des semences jusqu’aux produits de consommation finale, seraient-ils la solution d’avenir pour les acteurs agricoles ?

 

Sofiproteol est sur tous les fronts : de ses 30.000 tonnes de sauces et mayonnaises, à la promotion de l’Isio ActiStérol, « première sauce salade qui réduit le cholestérol », en passant par les œufs Matines, Ovipac, Ovifrance (oeufs en poudre), la viande de porc, ou les conseils à l’élevage (« Sanders, 30 ans d’innovations en lapin »), les produits vétérinaires et médicaments pour animaux de compagnie (Sogeval), les produits phytosanitaires (« TH5, le désinfectant méchamment concentré »)... On s’éloigne de la filière des oléagineux.

 

Le « pouvoir des fleurs » de Sofiprotéol

 

Les ambitions de Sofiprotéol ne se limitent pas à la production agricole. Avec le groupe d’informatique agricole Isagri, il vient de racheter le groupe de presse France Agricole. Celui-ci édite notamment la revue du même nom, hebdomadaire professionnel le plus diffusé en Europe, tiré à 150.000 exemplaires. France Agricole gère aussi le réseau communautaire du monde agricole, Agrilink.

 

« Contrôler la presse agricole est un bon moyen pour remporter les élections professionnelles », souligne Patrick Sadones. Et l’excédent brut d’exploitation de 300 millions d’euros prévu en 2011, comme pour les années précédentes, laisse quelques marges de manœuvre à Sofiprotéol pour investir dans des secteurs encore inexplorés.

 

L’avenir de l’agriculture sera-t-il à l’image de Sofiprotéol ? Xavier Beulin sera en première ligne dans les actuelles négociations du G20 agricole, dans celles sur la réforme de la PAC de 2013, dans les discussions de l’OMC, dans la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’agriculture… « Qui aurait imaginé que le pouvoir des fleurs deviendrait un modèle économique d’avenir ? », titre la nouvelle campagne de pub de Sofiprotéol.

 

Le « flower power » ? Sans doute pour montrer qu’avec quelques fleurs de colza, on peut construire un rapport de force qui fait plier gouvernement et multinationales. Mais les agriculteurs en profitent-ils vraiment ? Pas sûr. Entre OGM, agrocarburants et chimie verte, l’agriculture que nous prépare Sofiprotéol ne fait pas vraiment envie.

 

Agnès Rousseaux

Notes

[1] (« At heart we still are farmers »)

[2] Filiale génétique porcine de Glon Sanders

[3] Et le pôle fertilisants d’InVivo traite chaque année 1,2 million de tonnes de « produits de nutrition du sol et des plantes ». Source : http://www.invivo-group.com/activit...

[4] Ils préfèrent intégrer du Diester® à leur gasoil plutôt que d’importer du gasoil de Russie

[5] Ce qui équivaut à une subvention publique de 153 euros par tonne de graines de colza produites pour le Diester®. Source : Patrick Sadones, Xavier Beulin et le Diester : petite histoire d’une grosse arnaque

[6] Selon l’Ademe, on passe d’une « efficacité énergétique » de 2,99 à 2,16 entre les deux études, bien loin du chiffre annoncé par Xavier Beulin de 3,5

[7] L’ancien ministre de la Défense Charles Millon est également actionnaire et membre du conseil de surveillance d’Agroed. Il a été l’objet en 2008 d’une enquête préliminaire pour « abus de biens sociaux », « faux » et « recel » concernant un détournement présumé de fonds de cette société

[8] En 2010, selon l’USDA, la capacité d’estérification en France était de 2,9 Mt d’huile alors que la production française était de 2,646 Mt (6,3 Mt de graines d’oléagineux contenant 42% d’huile). Source : Agreste - Bilan conjoncturel 2010 - n°7-Octobre- Novembre 2010