LA PAGE DES ELU(E)S FONTENAYSIENS

Intervention de Laurence ABEILLE au Conseil Municipal du 16 décembre 2010

au sujet du Plan Local de l’Habitat

 laurence abeilleLaurence Abeille, 3e Adjointe au Maire – Urbanisme

 Monsieur le Maire, mes chers collègues

      Nous délibérons ce soir de notre politique de l’habitat, dans le cadre d’un outil réglementaire, le Programme Local de l’Habitat. Nous ne pouvons pas ignorer le contexte dans lequel ce document a été élaboré. 

Nous vivons une grave crise économique et sociale, une dégradation des conditions de vie pour une part croissante de la population, dans notre ville, comme ailleurs dans notre région.

 La majorité des ménages vivant en zone urbaine consacre aujourd’hui entre 40 et 50% de leurs revenus au logement, dont les charges fixes incompressibles ne cessent d’augmenter. Sur le marché libre, les loyers ont augmenté de 26% en 6 ans. Pas une semaine ne passe sans que la presse ne se fasse l’écho d’un nouveau record de la bulle immobilière.

 Cela semble évident, dans ces conditions, il faut construire du logement, et pourtant on est passé de 435 000 logements construits en France en 2007 à 333 000 en 2009. Et le budget de l’Etat, non seulement baisse encore dans ce secteur, mais en plus, ponctionne les opérateurs HLM. Des milliards d’euros sont gâchés dans des dispositifs type Borloo, Robien ou Scellier, qui sous leur aspect vertueux masquent leur vocation en réalité spéculative.

 Il y a urgence, des millions de personnes sont logées dans des conditions épouvantables, croulent sous les charges, et de plus en plus se retrouvent dans la rue. La précarisation des jeunes est un des signes dramatiques de l’évolution de notre société.

 Cette urgence commande que l’Etat mène une politique volontariste d’encadrement des loyers, de réorienter les dépenses fiscales vers la pierre, de construire de vrais logements sociaux au lieu de contourner la loi SRU, de taxer les logements vacants de manière réellement dissuasive, de faire usage du droit de réquisition.

 Je ne m’étendrai pas sur l’échec de la loi DALO. Trois ans après sa mise en vigueur, au moins 14 000 familles reconnues comme prioritaires n’ont rien vu venir…

 A l’inverse de la politique inique de désengagement de l’Etat, La Région Ile-de-France, qui est en train de voter son budget 2011, a abondé hier son budget Logement de 8,7%, ce qui le porte à environ 270 millions d’euros, dont 30 millions pour, entre autres, le logement des personnes âgées, l’accueil des gens du voyage, le logement des femmes en difficulté, etc. Cela porte le financement régional du Logement à un milliard d’euros sur 4 ans.

 Et pourtant, le logement n’est pas une compétence régionale, le Conseil régional a décidé en 1998, lorsque la gauche y est devenue majoritaire, d’en faire une de ses politiques prioritaires. Cet engagement régional ne s’est jamais démenti, il est aujourd’hui renforcé et permettra en 2011 de financer plus de 10 000 logements sociaux et 3 000 logements pour les jeunes et étudiants.

 Et j’ajouterai, car on l’oublie parfois, que le secteur de la construction et de la réhabilitation des logements, ce sont des dizaines de milliers d’emplois pour notre région, emplois qualifiés et non délocalisables.

 Qu’arrivera-t-il demain si la réforme territoriale prive les régions de la possibilité de financer le logement ?

 Mais revenons sur notre territoire. La ville de Fontenay n’échappe pas, bien sûr, à la crise du logement. Nous nous félicitons qu’un PLH soit aujourd’hui proposé, qui certes ne résoudra pas la crise du logement et la crise sociale, mais qui réaffirme la nécessité de construire et de réhabiliter, et propose des moyens pour y parvenir. Je ne reviens pas sur le contenu du projet, vous l’avez sous les yeux.

 Ce contenu, les élu.es du groupe Les Verts / Europe Ecologie y ont largement contribué.

 D’abord pour que la question énergétique et celle de la lutte contre le réchauffement climatique soient une des priorités de ce programme.

 En effet, la majeure partie du parc de logements de Fontenay est une passoire énergétique. Les constructions sont anciennes et la crise des ressources énergétiques pèse lourdement sur les factures des familles. Ce qu’on appelle la précarité énergétique est un drame pour de nombreuses personnes, qui ne peuvent plus payer leurs factures et parfois vont jusqu’à renoncer à se chauffer. Nous ne pouvons pas accepter cela.

 Nous avons donc amendé le texte en ce sens.

 Nous avons, dans la partie intitulée « les enjeux du PLH », rappelé que l’habitat est au niveau régional le 2e secteur émetteur de gaz à effet de serre, et introduit un chapitre sur la réponse aux enjeux climatiques et énergétiques qui doit être partie intégrante du PLH

 Un des éléments de cette réponse sera l’adoption fin 2012 d’un Plan Climat Energie Territorial. Le PLH qui vous est proposé ce soir anticipe donc sur ce Plan Climat en intégrant d’ores et déjà des objectifs chiffrés pour réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre.

 Dans le chapitre qui définit l’organisation générale du programme d’actions, la 3eorientation introduit la lutte contre la précarité énergétique, avec un outil concret, une Charte de qualité urbaine, architecturale et environnementale.

 Je ne rentre pas plus avant dans les détails techniques.

 Notre seconde contribution à ce PLH a été d’apporter en plus de la question du parc social, une attention particulière au logement privé dans le domaine de la performance énergétique. Accompagner les habitants de Fontenay, tous les habitants, qu’ils soient logés dans le privé ou dans le logement social, accompagner les habitants sur les questions énergétiques est un enjeu majeur et nous nous devions d’y apporter des réponses.

 Nous renforcerons par exemple les actions en direction des propriétaires par le développement du Point Info Energie, par la signature d’un contrat d’engagement contre la précarité énergétique entre la Ville et le Préfet. Il ne faut pas passer à côté des aides pour les familles les plus modestes.

 Je continuerai sur la question des surloyers dans le parc social. Cette question fait l’objet d’un volet important du PLH sur lequel nous ne sommes pas complètement d’accord avec la position de nos collègues de la majorité municipale.

 Les écologistes estiment qu’il est normal de payer un loyer en rapport avec ses revenus. Pour le parc privé, d’encadrer les loyers, je l’ai déjà dit, et de payer un loyer plus important pour rester dans un logement social quand les revenus augmentent.

 Pour autant, la question de l’offre de logement et de la mixité sociale ne peut pas être évitée dans le débat sur les surloyers. Dans notre ville, le parc privé est quasi inabordable pour les revenus moyens, et l’offre de logements intermédiaires est beaucoup trop faible. Dans ces conditions, les personnes assujetties au surloyer ne peuvent pas rester vivre à Fontenay, la mobilité résidentielle est impossible ou presque.

 L’enjeu est, pour l’avenir et l’équilibre de notre ville, de permettre aux familles des classes moyennes de bien se loger, et d’accueillir aussi des familles plus démunies, dans un parc social de qualité.

 Pour l’heure, notre position est donc pragmatique et en lien avec les réalités actuelles de notre territoire, nous approuvons donc ce volet sur les surloyers, en espérant que l’offre de logement évolue pour favoriser la mixité sociale.

 Au cours de l’année à venir, nous devrons modifier le PLU afin de le mettre en adéquation avec le PLH, réaliser la Charte de qualité urbaine, architecturale et environnementale, et construire le Plan Climat Energie Territorial.

 Nous avons du pain sur la planche !

 En conclusion, je dirai que pour les écologistes, le logement n’est pas un bien comme un autre. C’est un droit, un rempart contre la précarité, contre la dé socialisation et l’exclusion.

 Réduire les inégalités, lutter contre la précarité, contre le changement climatique font partie de nos combats quotidiens et nous allons continuer à les mener.

anne marie xambeuAnne Marie Xambeu

Conseil Municipal du 16 Décembre 2010

Groupe des élus Europe Ecologie – Les Verts

Pour un réseau de transports publics collectifs au service des populations

Deux grands projets de transport en Ile de France s’affrontent lors des débats publics: le projet du Grand Paris (Grand Huit) soutenu par le Gouvernement et le projet Arc Express (Orbival) soutenu par la Région Ile de France.

Ces projets présentent des visions contradictoires de notre région et sont inconciliables, même si des rapprochements de tracé peuvent apparaître.

Le projet du Grand Paris fait le tour complet de l’Ile de France pour un coût de 23 milliards d’Euros sans que son financement ait été prévu. Il vise à relier les pôles d’excellence, les quartiers d’affaires, les Universités de prestige, les aéroports.

Le projet Arc Express propose une mise en service par arcs successifs, le premier arc étant celui du Val de Marne (3 Milliards) et le second celui du Nord-Ouest (2,3 Milliards).

Arc Express a comme objectif de désenclaver le territoire de l’Ile de France, répondre aux besoins de déplacements quotidiens des populations, diminuer les distances domicile-travail afin de rééquilibrer les territoires par un maillage de dessertes fines.

L’Ile de France est une région qui concentre en effet de très grandes inégalités économiques et sociales entre les territoires qui la composent. Les transports collectifs y sont de plus en plus inadaptés ou à bout de souffle et ne répondent plus aux besoins. La situation est aujourd’hui catastrophique pour les habitants de la petite et de la grande couronne.

Contradictoires dans leur objectif, ces projets le sont dans leur déclinaison.

Le projet du Grand Paris propose un maillage large des territoires: 40 gares sur l’ensemble du tracé espacées de 2 à 13 km avec quasiment pas de correspondances.

Arc Express propose un maillage plus fin du territoire avec des gares plus rapprochées (distantes de 1 à 1,5 km). L’implantation des gares permet des correspondances systématiques et nombreuses avec les autres réseaux de transport (réseaux lourds, bus…). Ce maillage fin servira autant à la petite qu’à la grande couronne.

La technologie d’Arc Express permet une compatibilité avec le transport du fret (sur roulement fer), ce qui n’est pas le cas du projet du Grand Paris(sur roulement pneux). Or le transport des marchandises de nuit par fer devient de plus en plus indispensable.

Pour ces raisons et dans l’état actuel des projets, les élus du groupe EE-Les Verts défendent le projet Arc Express avec l’option nécessaire d’une double boucle à l’Est et le passage par Val de Fontenay.

Ils soutiennent aussi le prolongement de la ligne 1 jusqu’à Val de Fontenay.

 

  pierre viénotPierre Vienot, Conseiller municipal délégué à l’économie de proximité et solidaire

 

Convention avec le collectif Equitess. Trois projets pour l’économie sociale et solidaire.

Monsieur le Sénateur-Maire, cher(e)s collègues, chers concitoyens,

La Ville de Fontenay-sous-bois, en créant il y a deux ans une délégation à l’économie de proximité et solidaire, a voulu s’engager résolument dans le soutien aux activités économiques qui n’ont pas pour seule perspective le gain financier et la domination des possédants sur ceux et celles qui ne possèdent pas.

L’économie sociale et solidaire développe la bonne dimension de l’économie : celle qui par la création de biens et de services est utile au bien collectif, et assure la coopération, l’échange et la reconnaissance de l’utilité de chacun.

C’est peu dire que notre modernité qui valorise tant le narcissisme et la cupidité a besoin de cette logique généreuse, désintéressée et solidaire.

Nous avons la chance à Fontenay-sous-bois d’avoir des acteurs de la société civile qui depuis des années s’engagent à la frontière du bénévolat et de l’activité rémunérée afin de développer les initiatives dans ce domaine. Ces initiatives sont nées et se poursuivent pour la plupart dans le quartier dont les conditions de vie sociales et économiques sont parmi les plus difficiles.

Au moment où la Ville va signer avec le collectif des huit associations «  Equitess » une convention qui nous engage à le soutenir au cours des trois prochaines années, qu’il me soit permis de saluer le dévouement, le courage et la persévérance de celles et ceux qui le font vivre.

Par cette convention qui couche noir sur blanc le travail de coopération que nous menons depuis des années, la Ville attend de ces associations, en contrepartie des moyens qu’elle met à leur disposition, des actions de promotion et de soutien des actions d’économie sociale et solidaire qui confèrent à ce collectif une véritable mission d’intérêt général. A titre d’illustration ces associations ont créé 13 emplois au cours des trois dernières années.

D’autre part, les citoyens et citoyennes de Fontenay-sous-bois nous sollicitent de plus en plus nombreux afin que nous les aidions dans leurs initiatives d’économie sociale et solidaire. Ces actions sont de véritables créations, intervenant sur des besoins nouveaux ressentis par la population, notamment dans le domaine du développement durable.

C’est à cette fin que nous avons créé au début de cette année à l’occasion du budget 2010 une structure nouvelle, le «  Fonds de développement des initiatives en matière d’économie sociale et solidaire », dont la vocation est d’accueillir et d’encourager les projets naissants en fournissant à leurs initiateurs les moyens financiers leur permettant de pouvoir se consacrer à leur lancement.

Nous encourageons cette année trois projets, dont deux seront localisés sur le Plateau : l’un portant sur la production de miel à Fontenay-sous-bois, le second sur la création d’une cuisine associative, et la troisième d’une épicerie associative. Ces trois projets s’inscrivent dans le champ du développement durable, en privilégiant les producteurs de l’agriculture biologique et solidaire, les circuits courts et en permettant la création d’emploi ( cinq au total ) non délocalisables et destinés à des Fontenaysiens et Fontenaysiennes. Ils permettront à terme une animation de la vie associative qui concernera autour de ces activités plusieurs centaines de nos concitoyens et concitoyennes.

Le Programme de l’Habitat présenté au public samedi 2 octobre n’est pas un document suffisamment travaillé et concerté pour que le Groupe des élus Les Verts / Europe Ecologie, composante de la majorité municipale, puisse lui accorder ses suffrages lors de sa  présentation lors d’un prochain Conseil municipal.

Voici les points qui doivent faire l’objet d’un  travail technique et d’échanges politiques plus précis, avant d’être à nouveau présenté aux Fontenaysiens lors d’une prochaine réunion publique.

Le Programme Local de l’Habitat fixe les orientations municipales sur l’ensemble des questions d’habitat définissant le cadre des politiques municipales pour le moyen terme

1 – Nous voterons un PLH s’il est en cohérence avec l’ensemble des documents d’urbanisme de la commune.

Il ne s’agit pas de pointer sur un plan, au fil de l’eau, les emplacements des futurs logements sociaux de la ville mais de mettre en forme une partie fondamentale du projet de développement durable de la ville.

La cohérence avec Le PLU (Plan local d’Urbanisme), le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), le plan de déplacement, le Plan climat territorial, n’existe pas dans les documents présentés.

De plus l’échelle de l’intercommunalité est encore une fois absente. Et pourtant…

Le PLH mentionne la création de 700 logements autour de Péripole, autour du RER E et de l’arrivée du Tram, de l’A86.

Cette opération urbaine dépasse la stricte culture locale mais intéresse un secteur plus vaste.  Nous attendons un enrichissement du document sur ce secteur et le dépassement de la politique municipale locale pour ouvrir des synergies avec les communes avoisinantes pour un développement ambitieux et harmonieux du proche Est Parisien

2 – Nous ne sommes pas d’accord avec un document qui réduit la zone de mixité sociale au Fontenay ancien.

Le secteur du Val n’a-t-il pas le droit à plus de mixité sociale ?

Nous pensons que la mixité sociale se construit à l’échelle de chaque parcelle, de chaque rue, à l’intérieur de chaque quartier. Nous pensons que des opérations d’accession doivent être aussi encouragées dans le Val, pour permettre la rencontre de populations

diversifiées dans les rues, dans les écoles, dans les équipements de quartier.

Le canton Est a aussi à droit à la mixité sociale : il ne faut pas confondre PLH et définition de « bastions électoraux ».

3 – Nous refusons de voter un document qui ne comporte pas de volet environnemental.

LE PLH actuel ne présente aucun bilan énergétique du parc existant. Pourtant, vu l’augmentation du prix de l’énergie, des mesures de réhabilitation thermique  doivent être lancées pour que les habitants puissent continuer à payer leurs charges.

De plus, nous attendons d’un tel document qu’il  précise les ambitions énergétiques au moins au label BBC (Bâtiment Basse Consommation) et précise les règles du jeu en termes d’éco-responsabilité de la construction.

4 – Nous attendons que le Programme Local de l’Habitat porte des ambitions en termes de programmation, de processus de fabrication, de financement, d’architecture.

Il ne s’agit pas de reproduire pour les 10 ans à venir les modèles du passé (du studio au 5 pièces), mais aussi d’intégrer les évolutions sociales, en recherchant des possibilités de réduction du coût de l’habitat pour les populations hébergées.

Des programmes pour étudiants, pour cohabitants, des programmes mixant jeunes travailleurs, troisièmes âges, familles recomposées, doivent être envisagés.

Des  réflexions sur la mutualisation des services (voitures, gros équipements, jardins, etc.) sont aussi attendues par des populations soucieuses de convivialité et d’économie.

Il est aussi attendu de l’innovation sur le montage des opérations, mixant réinsertions, possibilités offertes aux futurs occupants

de participer à la finition de leurs futurs logements, ou encore avec la création de logements coopératifs.

Toutes les opérations d’éco-quartier innovantes en Europe ont vu l’intervention en amont des futurs habitants.

Nous attendons aussi que ce programme soit plus explicite sur les solutions de financement et les montages institutionnels permettant de le réaliser. Nous pensons que des études de faisabilité (en terme de programmation, de volumétrie, etc.) doivent accompagner la définition d’opérations de plus de 100 logements afin d’éviter la présentation d’objectifs demain irréalisables.

Voilà pourquoi nous ne voterons pas ce document en l’état.

Nous attendons son enrichissement et son amendement, avant une nouvelle présentation publique aux Fontenaysiennes et  Fontenaysiens.

Les Verts / Europe Ecologie de Fontenay-sous-Bois

Quelques sites politiques amis :

http://www.alima-boumediene.org/

http://dominiquevoynet.net/v2/

http://www.yvescochet.net/wordpress/

http://www.desessard-senateur.org/